Retours sur le débat "Démocratie et citoyenneté

Le 8 février 2019 le Forum du Mantois a organisé à l’Agora un débat citoyen sur le thème « Démocratie et citoyenneté ».
Une bonne cinquantaine de personnes étaient présentes, et la moitié ont pris la parole, certains 2 ou 3 fois, mais le plus souvent suffisamment brièvement pour que la parole circule bien..
Nous publions ci-dessous les premiers documents rendant compte de cette réunion :

  1. une première synthèse thématique rédigée par Joël Mariojouls.
  2. un résumé chronologique des interventions proposé par Claude Jaeger.

Nous publierons bien sûr compléments, réactions et contributions qui pourraient nous parvenir.

Synthèse thématique rédigée par Joël Mariojouls

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**1.- TÉMOIGNAGES REFLETS D’UNE GRAVE CRISE DE L’ÉTAT ET DE LA SOCIÉTÉ.

La défaillance des services publics.
C’est le thème qui est revenu le plus souvent (sous divers aspects : disparition quasi-totale dans certains territoires ; transports publics inadaptés ; ...)
La Sécurité sociale est menacée et la santé affectée.

Les personnes âgées et les retraités sont relégués.
- Le fait de devoir se retrouver en maison de retraite à un certain âge est une crainte du fait de la relégation qui l’accompagne (milieu fermé ; loin des centres d’activité ; ...)
- Il y a 16 millions de retraités en France. 52 % touchent 1000 euros mensuels ou moins.

  • Témoignage sur le comportement de la police vis-à-vis d’une manifestation de retraités à Bercy. A la fin de la manifestation, blocage par les CRS avec impossibilité de rejoindre les bus qui stationnaient à quelques mètres : « Vous ne sortirez pas de la manifestation tant que vous n’enlèverez pas vos badges. »

Le lien social est en crise.
Ce qui est mis en avant dans le mouvement des Gilets jaunes, c’est la crise du lien social. On se trouvait seul-e face à nos conditions de vie précaires ; très clairement, ce qui se passe est une recomposition de ce lien brisé, une réelle reconstruction qui passe par des débats, des engueulades, des moments de fête. Bref, une sociabilité perdue.
On (re)découvre la politique. La démocratie à la base est l’objet d’un long apprentissage. Il est en cours.

**2.- LAMOCRATIE

Les problèmes de la démocratie représentative

- La loi
Elle témoigne de la distance entre les députés et les sénateurs d’une part, et les citoyens de l’autre.
- Une fracture d’accès à la loi.
Il faut comprendre ce qui est écrit : je ne comprends pas les lois quand je les lis, et il y a en beaucoup trop.
- Légifrance, site d’information censé permettre à chaque citoyen d’accéder à la loi est « barré par un système : si vous n’avez pas un expert à vos côtés, vous ne vous en sortez pas ».

- Le vote
Les gens votent moins
Le vote blanc : pour sa comptabilisation. Il devrait être pris en compte (Discussion).

- Le manque d’efficacité des gouvernants pour résoudre les problèmes est patent. A quoi tient-il ?
- L’écart entre les élus en charge des décisions (parlementaires ; exécutifs locaux…) et les citoyens.
Pour autant, il n’est pas possible de s’exprimer comme citoyen par rapport à elle. Concernant les parlementaires, le mandat impératif est interdit. Dès lors, et quoi qu’on en pense, les citoyens ne sont en pas en mesure de faire respecter les engagements antérieurs, ni de contester les décisions prises.
Ex. la loi de finances attribue 45 milliards aux entreprises

- Derrière les élus, il y a des corporations et des intérêts privés ou particuliers qui ne relèvent pas de la logique de l’intérêt général, en sorte que celui-ci n’est plus l’objectif.

- L’absence de contre-pouvoirs.
Cette absence ne concerne pas seulement les élus, vis à vis du pouvoir des citoyens ; elle concerne aussi la démocratie interne au fonctionnement de la représentation elle-même (le pouvoir de décision est massivement concentré entre les mains d’un exécutif restreint, souvent une seule personne – le maire ; le président du Conseil départemental …).

- La disparition de la justice et du bon sens.
On ne comprend plus comment les décisions sont prises.
Tout se passe comme si nous, citoyens, n’étions plus à même de comprendre ce qui se passe. Nous sommes renvoyés à notre incompétence, au nom d’arguments techniques et de paroles d’experts.

Avancées démocratiques
- Définition.
Possibilité pour chacun de contrôler ce qui se passe.
Elle suppose la liberté d’expression.
- Le mouvement des Gilets jaunes a modifié la donne, dans le sens où :
On a le droit de cité.
On a le droit de poser des questions sur la justice et le bon sens.
On a le sentiment que dorénavant rien ne doit se faire sans nous et contre nous.
- Sont en train de se constituer (ou il faut constituer) de nouveaux pouvoirs :
Le pouvoir de regarder ce qui se passe
Le pouvoir d’alerter
S’organiser par rapport à ce qui se passe
Viser à contrôler l’usage de l’argent public et à diluer le fonctionnement de sa gestion.

La question de l’organisation de nos institutions politiques et du rôle des représentants est posée, ainsi que celle de la place que les citoyens peuvent y occuper.
A partir de l’exemple des transports en commun locaux, est posée la question des « compétences » des institutions politiques locales (qui se sont diversifiées avec la décentralisation) et des différents échelons en charge de résoudre les problèmes de la population.
Le « mille feuilles » (la superposition de niveaux de décisions) fonctionne à plein et on ne parvient pas à savoir qui est responsable dans la chaîne des décisions prises...ce qui signifie que chacun peut se comporter comme un irresponsable.
Sans parler de la concurrence qui se surajoute à ces problèmes : la suppression envisagée de trains reliant Bonnières et Rosny à Paris engage des désaccords entre le Conseil régional de Normandie et celui d’Île-de-France, semble-t-il.
On observe ainsi que les besoins censés être satisfaits ne le sont pas ou mal ou pas suffisamment...sans qu’on puisse en comprendre les raisons.
La distance qu’entretiennent les décideurs avec le terrain de la vie quotidienne est un élément de plus dans l’explication.
Aussi, sur un tel exemple, la nécessité de faire intervenir beaucoup plus directement les citoyens dans le processus de décision s’impose ! (par le recueil et la circulation des informations auprès des résidents ; par la mise en place de dispositifs de dialogue et de débats au sein des citoyens, de manière à ce qu’ils soient partie prenante de décisions qui affectent un temps important de leur journée).
Avec la question récurrente : comment reprendre les choses en main ?

La question des médias et de l’information.
Rupture technologique numérique et les réseaux sociaux
Une fracture numérique.
Facebook gère quasiment l’ensemble des échanges des Gilets jaunes ;
comme d’autres communautés d’intérêt, c’est un moyen économique et efficace de regrouper les « gens », de permettre de l’expression publique et de l’écoute permanente, et du débat.
En même temps, s’exprime une monopolisation des données du débat public.
Les médias.
Leur rôle insatisfaisant au regard des exigences démocratiques (pluralité des points de vue / concentration économique et financière ...)

**3.- LA CITOYENNETÉ

- Définition
La citoyenneté est multiforme. Elle ne se limite pas à la vie de la commune, elle concerne aussi d’autres espaces sociaux, à commencer par l’entreprise.
Elle se définit comme la prise en main des choses de la vie par tous les citoyen-ne-s.

Comment reprendre les choses en main.
- Les conditions de son exercice
Les lieux :
Il faut (re) développer des lieux facilitant les rencontres.
Le mouvement des Gilets jaunes nous a fait poser des questions. Il faut qu’on puisse se réunir pour discuter entre nous.
Le rôle des municipalités interrogé tant il est difficile -partout- d’obtenir des salles municipales (paiement pour occuper des salles, même lorsque l’on mène une action para-publique avec accompagnement de populations en difficulté).

Les partis politiques sont évoqués comme lieu (institutionnel) de débats ; mais ils sont aujourd’hui tous transformés en « machines » électorales, avec généralement un faible fonctionnement démocratique interne et peu de débats sur les orientations politiques en dehors des congrès (et généralement des élections internes qui les accompagnent).
Interrogation et proposition sur le financement des partis politiques.

Les associations.
Il n’est pas si facile que ça de créer une association.
Le comportement de l’administration -du moins à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie- est limitatif et peu ouvert. Un nombre trop important de dossiers sont « retoqués ». Pris dans des routines, la réglementation n’est pas maîtrisée, y compris par le responsable du service. La possibilité de créer une association en ligne renforce certaines difficultés, car il n’y a pas de possibilité d’exprimer autre chose que ce qui est prévu par les cases à cocher.

La nécessaire mobilisation
- Interventions actives.
Discuter entre nous n’est déjà pas mal ; de tels échanges sont utiles.
Etablir un rapport de forces est nécessaire.
On se bat, mais on ne nous écoute pas.
Le boycott (témoignage d’un boycott des autoroutes pratiqué. Cf. la privatisation des autoroutes - plus généralement des biens publics - qui sont le produit de travail de nos anciens et qui enrichissent de manière indue des groupes d’entreprises)
- Interventions passives.
Le sabotage dans sa forme « traîner les pieds ».

Redonner l’initiative aux citoyens en matière de décisions.
Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) comme moyen de faire contre-poids aux élus.

Résumé chronologique des interventions par Claude Jaeger

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**Notes sur le débat à l’Agora du 8 février.

Joël présente le Forum du Mantois : des gens très différents qui ont en commun leur attachement à la citoyenneté. Leurs interrogations sur le mouvement des gilets jaunes les a conduits à lancer cette réunion. Les règles : liberté du débat, égalité des temps de parole, fraternité dans l’écoute.
Sophie rappelle que le débat sera enregistré et qu’une synthèse sera faite.
Première intervenante (Jeannette de Vert) dénonce la disparition des services publics au plus près des citoyens à la campagne où elle habite. Bientôt il lui faudra envisager de retourner en ville, mais regrette que les maisons de retraite soit reléguée en périphérie (comme à Buchelay) et non implantée dans le centre des villes où les personnes âgées pourraient continuer à avoir une vie sociale indépendante. Pourquoi ne pas prévoir pour elles dans les nouvelles résidences des logements de plain-pied ?
Intervenante de Vétheuil : on essaie à Vétheuil de créer des synergies entre maison de retraite et crèche, mais ce n’est pas facile.
Intervenant directeur ou ancien directeur de maison de retraite : souligne les difficultés liées aux norm es. C’est pourquoi les châteaux qui servaient de maisons de retraite ont été fermés.
Laetitia de Lommoye : le mouvement des gilets jaunes tente de renouer le lien social, de combattre l’individualisme généralisé.
Intervenant travaillant dans la téléphonie  : s’est demandé « Que faire ? » au moment des attentats en pensant à sa fille. Estime qu’il ne faut pas toucher aux structures : tout est dans la loi. Ne pas augmenter la dette. Mais s’inquiète de la privatisation de la santé. Souhaite l’indépendance informatique de la France. Enfin la loi est incompréhensible pour le simple citoyen qui s’égare sur Legifrance. Aimerait pouvoir donner son avis sur les lois en élaboration par Internet.
Petit récapitulatif de Joël qui point e les thèmes abordés, services publics, lien social, information du citoyen.
Fabienne de Flins rappelle que la loi est le résultat d’un rapport de forces. S’élève contre la nouvelle loi « anti-casseurs ». Pense aussi qu’il faut reconstruire du lien social. Faire resurgir une forme de démocratie à la base, c’est une pratique collective qui s’apprend, se construit.
Laetitia de Lommoye revient sur l’illisibilité de la loi et l’excès de règles.
Stéphane, libraire, a vu apparaître dans sa librairie une quantité de nouveaux codes alors que pendant des années il n’en vendait qu’ une dizaine. Les avocats eux-mêmes sont de plus en plus spécialisés et ne maîtrisent bien que leur domaine.
Jean-François de Vert évoque la responsabilité du gouvernement Hollande (CICE, démolition du code du travail... politique qui continue aujourd’hui). Bien qu’il ne soit pas pour un état à la nord-coréenne, trouve qu’on donne trop aux entreprises.
Un intervenant, juriste  : il faudrait une clinique du droit. Souligne le retard que prennent les décrets d’application.
Christian de Mantes : attention au « Y a qu’à, faut qu’on ». Pense qu’au niveau local on pourrait mieux adapter les transports aux besoins de la population.
Joêl explique que les compétences sont éclatées entre les différents élus, d’où retards, absurdités...
Elisabeth de Bonnières dénonce en exemple les bisbilles entre les régions Normandie et Ile de France qui conduisent à une diminution du nombre de trains.
André insiste sur le besoin d’information, de transparence et la lutte contre la corruption.
Mathieu  a l’impression que le mot démocratie a maintenant comme sens implicite « ferme ta gueule ». Il finissait par penser que le seul moyen de lutte était une forme de sabotage mou du système. Les gilets jaunes posent les questions de la justice et du bon sens. Il faut trouver des moyens de contrôle et comprendre comment les décisions sont prises. La démocratie ne doit pas être une affaire d’experts. On veut participer à la décision, on veut de la transparence.
Stéphane : La démocratie représentative ne fonctionne pas. Même les élus finissent par se trouver dépossédés. La décision est concentrée dans les mains de quelques appareils, quelques personnes.
Une intervenante  : il faudrait au moins que les gens votent !
Laetitia de Lommoye évoque le vote blanc. Il doit être reconnu.
 ? Il n’est pas toujours facile de s’investir. Problème des horaires pour les laborieux. Il manque aussi des lieux de discussion et d’échange, des cafés associatifs par exemple.
Fabienne : Le manque de représentativité des élus est aggravé par la mondialisation néo- libérale. Les luttes existent mais ne sont pas entendues. Elle est pour une nouvelle constitution.
Intervenant qui a travaillé dans la téléphonie  : nos élus sont comme les acteurs d’une pièce de théâtre. On ne voit pas la machinerie en coulisses : le pantouflage, la collusion des élites l’incompétence des énarques qui ne sont pas des gens de métier.
Joël pose la question du mandat impératif. L’élu actuellement n’a pas à rendre compte de ces décisions.
Valérie : Il n’y a plus de séparations des pouvoir législatif et exécutif. Pour le référendum d’initiative citoyenne.
Intervenant qui a été élu : regrette la perte d’influence des associations, des partis, la disparition du militantisme. Les élus font leur maximum. Très hostile au mandat impératif qui limite les capacités de réaction aux situations inattendues, par exemple celle que nous vivons.
Autre intervenant  : pour le Ric aussi et une troisième assemblée citoyenne.
Alain revient sur les difficultés matérielles, par exemple avoir accès aux salles et se demande où sont les contre-pouvoirs, tout particulièrement au niveau local.
Jean-François de Vert réclame une augmentation du pouvoir d’achat. Est scandalisé que des policiers lui ait intimé l’ordre de retirer son badge syndical à l’issue d’une manifestation.
Claude souhaite comme Alain des contre-pouvoirs forts, et pour la défense de ceux qui existent déjà et peuvent être menacés.
Laetitia ne souhaite jeter ni l’élection ni les partis mais s’intéresse à un nouveau mode de financement de ceux-ci (chaque citoyen y consacre environ 7 euros). On pourrait déconnecter ce financement des résultats électoraux par le biais d’un chèque citoyen que chacun attribuerait à un, voire deux partis de son choix. Cela permettrait à de nouveaux partis d’émerger.
Jean-Patrick revient sur la difficulté de trouver des lieux. Raconte combien il est difficile à Mantes de créer une association si elle ne fonctionne pas selon des règles non pas légales, mais coutumières.
Alain dit que c’est encore plus vrai avec les enregistrements en ligne : si on sort des cases, cela ne marche plus. Effet pervers de l’informatique : c’est la machine qui décide. Déni de démocratie.
Christian de Mantes : il faut faire confiance à l’action citoyenne . Exemple : Notre Dame des Landes. En même temps cet exemple prouve les limites du référendum. Parfois le bon sens se situe aux limites de la loi.
Joël repose la question « Que faire ? »
Mathieu :Cette réunion, c’est déjà quelque chose.
Vanessa adorerait que ses directeurs et élus viennent parfois, comme à la télé, vivre la vie des autres en l’occurrence la sienne.

Il y a eu au moins 2 ou 3 autres interventions non reprises...et Claude n’a noté que les prénoms qu’elle connaissait. Pardon pour les oublis ou les petites imprécisions - inévitables dans cet exercice délicat. (NdlR)

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