Depuis le premier rassemblement organisé le 17 novembre devant l’Assemblée nationale, cette coordination n’a cessé de s’élargir. Elle comprend aujourd’hui une soixantaine d’organisations avec des syndicats, des associations ou collectifs représentant les métiers de la presse et des médias, des organisations œuvrant dans le domaine de la justice, de la citoyenneté, des libertés numériques, de la défense de l’environnement ou contre les violences policières et leur impunité.

Quelles revendications ?
Avant tout le retrait des articles 21, 22, et 24 de la proposition de loi Sécurité Globale, le retrait du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre ainsi que des décrets publiés le 4 décembre sur le fichage.

• L’article 21 de la proposition de loi Sécurité Globale élargit l’accès et l’usage des images issus des caméras individuelles des agents.

• L’article 22 permet l’usage de drones avec caméra comme outil d’une surveillance très étendue. Cet usage permet une collecte massive et indistincte de données à caractère personnel.

• Ces 2 articles sont susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes visibles sur ces enregistrements.

• L’article 24 punit la diffusion d’images de fonctionnaires de police et militaire de gendarmerie en fonction, caractérisée de façon si générale et imprécise qu’elle porte atteinte aux libertés d’information et de communication et font obstacle au contrôle des forces de sécurité.

• La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Défenseure des Droits, et au niveau international le Haut Commissariat des Droits de l’Homme de l’ONU, et la Commission européenne se sont inquiétés de la portée de cette proposition de loi.

• Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre rendu public le 17 septembre, loin de proposer les réformes structurelles indispensables, entérine voire aggrave de dangereuses pratiques. Le maintien des grenades de désencerclement et des LBD 40 est confirmé. La pratique des nasses, trop souvent mises en œuvre de manière abusive, immobilisant les manifestants pacifiques, généralement sous les jets de gaz lacrymogènes, n’est pas encadrée. Les nouvelles contraintes imposées aux journalistes et aux observateurs entravent le recueil d’information et le contrôle public du travail des forces de sécurité.

• Les décrets, publiés le 4 décembre 2020 après avis du Conseil d’État élargissent considérablement les possibilités de surveillance de toute personne présentant un risque pour l’ordre public. Ils prévoient également tout un arsenal de mesures comme la possibilité de ficher des individus selon « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale », d’enregistrer des données de santé et de collecter des informations personnelles sur les réseaux sociaux. C’est ainsi l’ensemble des participants à une manifestation qui pourraient se voir attribuer une fiche particulièrement détaillée sur la base d’informations obtenues par la police sur le terrain (vidéos captées par drones et caméra mobile, par exemple) ou sur les réseaux sociaux.