Statuts du Forum du Mantois

Article 1 : Constitution. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Forum du Mantois ».

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Article 2 : Objet. Susciter des initiatives citoyennes et permettre leur développement. Entretenir une pratique de la démocratie locale qui donne sa place à la citoyenneté. Créer et maintenir un tissu associatif collaboratif. Accompagner l’émergence et/ou porter des activités économiques et sociales.

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Mantes la Jolie (Yvelines). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial du Forum.

Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres Les membres de l’association sont les personnes physiques remplissant les conditions d’adhésion suivantes :

  • Adhérer aux présents Statuts, à la Charte et au Règlement Intérieur de l’association qui leur sont communiqués préalablement à leur inscription
  • Payer une cotisation annuelle (valable pour l’année civile du versement) Basée sur le rassemblement de toutes les personnes qui partagent un intérêt pour l’objet de l’association et les principes de sa Charte, elle est ouverte à tous, elle est indépendante de tout pouvoir politique, syndical et confessionnel.

Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales à l’Assemblée Générale.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Statutaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Collégial du Forum (décrit à l’article 9) ou sur la demande du quart de ses membres. Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique ou sur demande individuelle par courrier postal. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Conseil Collégial du Forum. Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents. L’Assemblée Générale Statutaire entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, fixe le montant des cotisations et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil Collégial du Forum. Les délibérations relatives aux acquisitions, échanges, aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, aux constitutions d’hypothèques, aux signatures de baux excédant neuf années, aux signatures de contrats de prêts et emprunts doivent être approuvés en Assemblée Générale. Toutefois, l’Assemblée peut donner mandat au Conseil Collégial du Mantois d’effectuer, à concurrence d’un programme déterminé dans son montant, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant à l’objet de l’association. Le déroulement des Assemblées Générales, les modalités de vote et les conditions de validité des délibérations sont spécifiés dans le Règlement Intérieur. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, sur décision du Conseil Collégial du Forum ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour concerne la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l’association. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une 2e Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents ou représentés (des suffrages exprimés). Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 9 : Le Conseil Collégial du Forum La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial du Forum. Il est l’instance d’administration, de coordination et de représentation de l’association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial du Forum. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Collégial du Forum en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Pour agir en justice ou défendre l’association dans les actions intentées contre elle, le Conseil Collégial du Forum devra spécifiquement mandater un de ses membres.

Le Conseil Collégial du Forum est composé de 5 à 15 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale Statutaire. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, ou en cas de nécessité, le Conseil Collégial du Forum pourvoit provisoirement par voie de cooptation au complètement de ses membres. Il est procédé à leur installation définitive par l’Assemblée Générale suivante. Le Conseil Collégial du Forum se réunit autant de fois que nécessaire et au moins 3 fois par an ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les membres du Conseil Collégial du Forum exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial du Forum, peuvent être remboursés sur justificatif. Le détail des missions du Conseil Collégial du Forum, son organisation interne, la répartition des fonctions, les modalités de prise de décisions et d’élection sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

Article 10 : Groupes projet Des groupes projet peuvent être formés au sein de l’association. Chaque groupe a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à l’Assemblée Générale de l’association ou au Conseil Collégial du Forum qui le demande. Elle conduit ses propres actions dans le respect des présents Statuts, des principes de la Charte, du Règlement Intérieur et des orientations votées par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Charte et Règlement Intérieur. L’association dispose d’une Charte qui décline la vision, les principes qui dirigent l’action et les objectifs. Cette Charte est un document évolutif, public, qui reflète la compréhension commune des membres de l’association et précise les engagements des participants. La charte de l’association est co-établie par le Conseil Collégial du Forum et des membres de l’association qui la font approuver par une Assemblée Générale. L’Association est une structure vivante. Elle adapte son organisation interne et ses modes de fonctionnement autant que nécessaire pour atteindre ses objectifs dans le cadre d’un Règlement Intérieur évolutif. Le Règlement Intérieur (appelé aussi Mode Opératoire) est établi par le Conseil Collégial du Forum qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Article 16 : Les ressources de l’association Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions ;
  • le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 17 : Dissolution de l’association En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports, sur présentation d’une pièce comptable justificative.

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